Le référendum du 7 juin

Le CSV a voté contre la proposition de loi 6738 portant organisation d’un référendum national sur différentes questions en relation avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Le CSV n’est pas contre le principe de la tenue d’un référendum. Bien, au contraire ! Le CSV plaide pour une plus grande implication des citoyens. Il s’est aussi entre autres prononcé pour une large participation citoyenne dans le cadre de la révision de la Constitution.

Le CSV s’est par contre exprimé contre la tenue du référendum consultatif du 7 juin prochain étant donné que les sujets choisis par la majorité gouvernementale et soumis à référendum ne constituent pas, à l’exception du droit de vote des étrangers, des questions clés de la vie politique luxembourgeoise. Les sujets choisis, de même que la manière dont les questions ont été posées, montrent clairement que la majorité gouvernementale a choisi de quitter le terrain consensuel qui a toujours caractérisé la politique luxembourgeoise lorsqu’il s’agit de modifier la Constitution. Ce faisant, la majorité gouvernementale utilise l’instrument du référendum non pas pour associer les électeurs étroitement à une prise de décision, mais pour contourner la recherche d’un consensus politique.

Le CSV est également opposé au référendum du 7 juin, étant donné que les sujets choisis, et notamment celui du droit de vote des non-Luxembourgeois, sont complexes et méritent une discussion approfondie. La question du droit de vote des non-Luxembourgeois ne devrait pas faire l’objet d’une seule proposition non motivée à laquelle on ne saurait répondre que par l’affirmative ou la négative.

UNE PARTICIPATION POLITIQUE DES ETRANGERS SANS EQUIVOQUE

Le CSV plaide pour une participation politique des étrangers sans équivoque. Elle se prononce partant contre la proposition de la majorité d’ouvrir le droit de vote aux étrangers et préfère la voie de la nationalité pour parfaire la participation politique des étrangers, alors que la nationalité constitue un vecteur de participation politique autrement plus puissant qu’un simple droit de vote facultatif.

Le CSV propose concrètement de simplifier l’accès à la nationalité notamment en introduisant le principe du droit du sol en droit luxembourgeois. Elle a déposé à cet effet une proposition de loi en date du 24 février 2015.

Principaux éléments de la proposition de loi

À côté de l’introduction du principe du droit du sol, selon lequel, sous certaines conditions de résidence, les enfants de parents étrangers nés au Luxembourg sont automatiquement luxembourgeois lorsqu’ils atteignent 18 ans, la proposition de loi prévoit e.a.

  • de réduire la durée de la résidence obligatoire à 5 ans
  • de supprimer la condition de résidence dans le chef du demandeur marié à un(e) Luxembourgeois(e) ;
  • de mettre en place un système d’évaluation de la langue luxembourgeoise qui maintienne l’exigence linguistique à un niveau tel que l’intégration linguistique soit réelle tout en tenant compte des difficultés d’apprentissage de la langue luxembourgeoise,
  • une dispense de tests linguistiques pour les personnes résidant au Grand-Duché depuis plus de 20 ans.

UNE PLUS GRANDE ASSOCIATION DES JEUNES AUX AFFAIRES PUBLIQUES

Le CSV se prononce pour une plus grande association des jeunes aux affaires publiques, mais contre l’ouverture du droit de vote aux jeunes de 16 à 18 ans. La participation politique des jeunes ne saurait se résumer à la simple question du droit de vote. Cette question complexe suppose au préalable la mise en place d’un concept d’éducation à la citoyenneté et à la politique dans l’enseignement luxembourgeois. Le CSV plaide pour l’introduction d’un cours de culture politique dans les écoles, ainsi que pour une extension des attributions du parlement des jeunes avec, le cas échéant, la création de sections locales ou régionales et surtout la création obligatoire dans chaque commune d’une commission des jeunes ouvertes aux jeunes de 15 à 18 ans.

LA VOLONTE DES ELECTEURS COMME MEILLEURE GARANTIE DE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

Le CSV se prononce contre la proposition de la majorité gouvernementale de limiter les mandats ministériels. Outre le fait, qu’une telle pratique est inconnue des systèmes politiques parlementaires, limiter la durée des mandats ministériels revient, pour le CSV, à restreindre la liberté de choix des citoyens. Or, la volonté des électeurs constitue la meilleure garantie de la démocratie représentative.

Une limitation de la durée des mandats ministériels revient à prendre le risque d’hypothéquer un atout primordial pour le Luxembourg, à savoir celui de disposer de ministres compétents qui ont une assise au niveau européen. Pour jouer un rôle sur l’échiquier international, il est indispensable de comprendre les rouages des institutions et les finesses des relations internationales. Cela présuppose une grande expérience ainsi qu’une certaine notoriété. Ceci vaut pour tous les pays, à fortiori en encore davantage pour un petit pays comme le Luxembourg.